Article considérant 39

(39) Pour garantir leur indépendance et préserver des normes élevées de transparence et de conduite éthique, il y a lieu que les examinateurs externes se conforment à des exigences organisationnelles et à des règles de conduite visant à atténuer et à éviter les situations de conflit d’intérêts potentiel ou réel ou à gérer ces conflits de manière appropriée lorsqu’ils sont inévitables. Les examinateurs externes ne devraient pas être habilités à mener un examen externe en cas de conflit d’intérêts qu’il n’est pas possible de régler convenablement. Les examinateurs externes devraient dès lors divulguer tout conflit d’intérêts de façon transparente lors des examens externes. Ils devraient tenir un registre de toutes les menaces importantes pesant sur leur indépendance ainsi que sur l’indépendance des membres de leur personnel, sur celle des principaux actionnaires et sur celle d’autres personnes participant au processus d’examen externe, et des garanties mises en place pour atténuer ces menaces.