(4) Le 8 juillet 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a adopté une feuille de route en matière de climat visant à mieux intégrer les questions liées au changement climatique dans son cadre de politique monétaire et dans ses opérations dans les domaines de la publication d’informations, de l’analyse des risques, du dispositif de garanties et des achats de titres du secteur des entreprises. Le présent règlement peut être utile à cet égard.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
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