(40) Les examinateurs externes devraient évaluer et documenter l’existence d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel avec un client, notamment dans les situations où il existe des liens personnels ou financiers importants entre l’examinateur externe et l’entité examinée.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
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