(45) Les émetteurs d’obligations vertes européennes peuvent avoir besoin de recourir aux services d’examinateurs externes de pays tiers à l’Union. Il convient dès lors d’instituer pour les examinateurs externes de pays tiers, sur la base d’une évaluation de l’équivalence, d’une reconnaissance ou d’un aval, un régime en vertu duquel les examinateurs externes de pays tiers peuvent fournir des services d’examen externe. Afin de faciliter l’accès des examinateurs externes de pays tiers en l’absence d’une décision d’équivalence, il est nécessaire de définir un processus de reconnaissance par l’AEMF des examinateurs externes établis dans un pays tiers.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
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