(54) Étant donné que le présent règlement porte création d’un cadre qui permet de désigner la dette souveraine comme étant durable sur le plan environnemental, les entreprises financières devraient divulguer les informations concernant leur exposition à une dette souveraine durable sur le plan environnemental dans leur ratio d’actifs verts, comme le prévoit le règlement délégué (UE) 2021/2178. Le réexamen dudit règlement délégué prévu pour le 30 juin 2024 au plus tard devrait évaluer l’inclusion des expositions souveraines dans le numérateur et le dénominateur des indicateurs clés de performance.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
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