Règlement (UE) 2023/2631 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2023/2631EUR-Lex →

(57) La Banque centrale européenne a été consultée par le Parlement européen et a rendu son avis le 5 novembre 2021,

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