Règlement (UE) 2023/2631 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/2631EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors d’établir un ensemble uniforme d’exigences spécifiques pour les obligations émises par des entreprises financières et non financières et par des émetteurs souverains qui souhaitent utiliser l’appellation «obligation verte européenne» ou «EuGB» pour de telles obligations. L’adoption d’un règlement pour définir les exigences de qualité applicables aux obligations vertes européennes devrait garantir l’uniformité des conditions d’émission de ces obligations en évitant les divergences entre les exigences nationales qui pourraient résulter de la transposition d’une directive et devrait également garantir l’applicabilité directe de ces conditions aux émetteurs de ce type d’obligations. Les émetteurs qui souhaitent utiliser l’appellation «obligation verte européenne» ou «EuGB» devraient suivre les mêmes règles dans l’ensemble de l’Union, afin d’accroître l’efficacité du marché en atténuant les divergences et en réduisant ainsi les frais liés à l’évaluation de ces obligations pour les investisseurs. Pour faciliter la comparaison et remédier à l’écoblanchiment, des modèles facultatifs de publication d’informations en matière de durabilité devraient être mis à disposition à la fois pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).