(9) Sur le marché des obligations, les obligations liées à la durabilité correspondent à tout type d’instrument obligataire dont les caractéristiques financières ou structurelles varient selon que l’émetteur atteint ou non des objectifs prédéfinis en matière de développement durable ou d’environnement, sociaux et de gouvernance. Étant donné que le présent règlement ne couvre que la durabilité environnementale, la définition des obligations liées à la durabilité aux fins du présent règlement devrait inclure uniquement les obligations dont les caractéristiques financières ou structurelles peuvent varier selon que l’émetteur atteint ou non des objectifs de durabilité environnementale prédéfinis.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
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