Règlement d’exécution (UE) 2023/2633 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
IntituléTrajectoires de remplissage pour 2024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2633)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2633EUR-Lex →

Les trajectoires de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2024 pour les États membres disposant d’installations de stockage souterrain situées sur leur territoire et directement interconnectées à leur zone de marché figurent en annexe.

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