(1) À la suite de l’agression militaire russe contre l’Ukraine et face à la possibilité d’une perturbation prolongée, voire d’une interruption totale, de l’approvisionnement en gaz en provenance de Russie, l’Union européenne a pris des initiatives pour renforcer sa préparation à de telles perturbations afin de protéger ses citoyens et l’économie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2633 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2633)
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