Règlement d’exécution (UE) 2023/2633 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2633)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/2633EUR-Lex →

(13) Les trajectoires de remplissage tiennent également compte de l’évaluation du GCG, qui a été consulté lors de ses réunions du 20 septembre 2023 et du 20 octobre 2023.

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