Règlement d’exécution (UE) 2023/2633 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2633)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/2633EUR-Lex →

(14) Le présent règlement reflète les trajectoires de stockage des États membres disposant d’installations de stockage souterrain, tandis que l’article 6 quater du règlement (UE) 2017/1938 prévoit d’autres obligations pour les États membres ne disposant pas d’installations de stockage souterrain de gaz.

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