Règlement d’exécution (UE) 2023/2633 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2633
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2633)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/2633EUR-Lex →

(15) Compte tenu de la nécessité de fixer les trajectoires de remplissage pour 2024 au plus tard le 15 novembre 2023, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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