(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commissionétablit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. L’acide formique est inscrit sur cette liste pour les types de produits 2, 3, 4 et 5.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2643 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2643
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2643)
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