Règlement d’exécution (UE) 2023/2643 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2643
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2643)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2643EUR-Lex →

(6) Compte tenu des avis de l’Agence, il convient d’approuver l’acide formique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5, sous réserve du respect de certaines conditions.

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