Règlement d’exécution (UE) 2023/2645 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2645
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2645
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2645)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2645EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 2 février 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus DSM 33618 était sans danger pour les espèces cibles, pour les consommateurs et pour l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus DSM 33618 n’était pas irritante pour la peau et les yeux, mais était considérée comme un sensibilisant cutané et un sensibilisant respiratoire potentiel. L’Autorité a par ailleurs conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus DSM 33618 était susceptible de s’avérer efficace à une concentration de 32 000 U/kg d’aliments complets pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte, les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, les porcs d’engraissement et les espèces porcines mineures destinées à l’engraissement, et à une concentration de 48 000 U/kg d’aliments complets pour les dindes d’engraissement, les dindons élevés pour la reproduction, les porcelets sevrés et les porcelets sevrés d’espèces porcines mineures. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2645. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).