Règlement d’exécution (UE) 2023/2645 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2645
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2645
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2645)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2645EUR-Lex →

(5) Par lettre du 10 juillet 2023, le demandeur a informé la Commission de son intention de proposer une nouvelle formulation liquide de la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus DSM 33618 et a demandé que le processus d’autorisation de la formulation solide soit poursuivi séparément.

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