(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la formulation solide de la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus DSM 33618 satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de la formulation solide de cette préparation pour les espèces cibles. La Commission estime par ailleurs qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2645 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2645
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2645
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2645)
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