Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650. Ladite demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage».
(4) Dans son avis du 12 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 était sans danger pour les espèces cibles, pour les consommateurs et pour l’environnement. En l’absence de données, aucune conclusion n’a pu être tirée sur le potentiel de l’additif comme agent irritant pour la peau et les yeux ou comme sensibilisant cutané. Compte tenu de la nature protéinique de l’agent actif, il y a lieu de considérer l’additif comme un sensibilisant respiratoire. L’Autorité a également conclu que l’utilisation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 au taux d’incorporation proposé pouvait accroître la stabilité aérobie de l’ensilage préparé à partir de matières de fourrage faciles ou modérément difficiles à ensiler avec une fourchette de teneur en matière sèche comprise entre 28 et 45 %. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identi-fication de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maxi-mal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autori-sation
| en UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
| 1k21902 | Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 |
Composition de l’additif
Préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif
Forme solide
| Toutes les espèces animales | — | | — |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage.
2. Dose minimale de l’additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement de protection individuelle respiratoire, oculaire et cutanée.
| 19 décembre 2033
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Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650
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Méthode d’analyse
Dénombrement de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 dans l’additif pour l’alimentation animale:
— Méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787)
Identification de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650:
— Amplification en chaîne par polymérase appliquée au consensus intergénique répétitif entérobactérien (ERIC-PCR) ou méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) — CEN/TS 17697