(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2646 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2646
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2646)
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