Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2308, la quatrième disposition figurant dans la colonne «Autres dispositions» est remplacée par le texte suivant:
«4. Indiquer dans le mode d’emploi:
“Il est recommandé d’utiliser l’additif simultanément dans l’alimentation des truies allaitantes et des porcelets non sevrés.”».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.