Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été adressée le 15 octobre 2019 en vue de l’autorisation de nouvelles utilisations de la préparation de Bacillus subtilis DSM 5750 et Bacillus licheniformis DSM 5749 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets, des autres espèces mineures de porcins de croissance et de reproduction, des veaux d’engraissement et d’autres ruminants de croissance, des dindes de reproduction et d’autres espèces mineures de volailles, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.