(4) Le demandeur a retiré sa demande d’autorisation pour les autres espèces mineures de porcins de croissance et de reproduction, les dindes de reproduction et les autres espèces mineures de volailles. Il a également précisé, en ce qui concerne les porcelets, que la demande visait concrètement à permettre une utilisation indépendante de la préparation chez les truies et les porcelets non sevrés, ce qui constitue une demande de modification des conditions de l’autorisation octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2017/2308.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2647 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2647
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2647)
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