(1) Le 12 décembre 2017, la société Hokochemie GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’un produit biocide unique dénommé «Hokoex», relevant du type de produits 18 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Suisse avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-TH035808-24.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2649 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2649
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2649)
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