Version d'origine : acte du 15/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
IntituléRectifications du règlement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2652)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/2652EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2022/2292 est rectifié comme suit:
1) L’article 14 est rectifié comme suit:
a) le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) la production de produits hautement raffinés d’origine animale relevant des positions SH 2932 ou 3503 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87.»;
b) le point e) est supprimé;
2) à l’article 21, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les germes et les graines destinées à la production de germes relevant des sous-positions SH suivantes: 070490, 070690, 070810, 070820, 070890, 071310, 071333, 071334, 071335, 071339, 071340, 071350, 071360, 071390, 091099, 120110, 120190, 120750, 120799, 120910, 120921, 120991 ou 121490 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87;»;
3) à l’annexe I, partie II, section C, le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) à l’annexe II, point A. 1, du règlement délégué (UE) 2022/1644 pour les substances du groupe A visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1644;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.