Règlement délégué (UE) 2023/2652 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2652)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/2652EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres, notamment afin de garantir que les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine entrant dans l’Union en provenance de pays tiers ou de régions de pays tiers sont conformes aux exigences applicables fixées par les règles visées à son article 1er, paragraphe 2, à l’exception des points d), e), g) et h) dudit article, ou à des exigences reconnues comme au moins équivalentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).