Règlement délégué (UE) 2023/2652 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2652)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/2652EUR-Lex →

(11) L’article 21, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2022/2292 établit une dérogation aux exigences en matière de certification officielle pour les produits composés de longue conservation contenant de la gélatine et du collagène. Il convient de modifier l’article 21, paragraphe 1, point f), de ce règlement délégué pour préciser que cette dérogation ne s’applique pas lorsque la gélatine et le collagène sont dérivés d’os de ruminants, étant donné que la certification officielle de ce type de gélatine et de collagène est exigée conformément à l’article 16 et à l’annexe IX, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil..

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).