(11) L’article 21, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2022/2292 établit une dérogation aux exigences en matière de certification officielle pour les produits composés de longue conservation contenant de la gélatine et du collagène. Il convient de modifier l’article 21, paragraphe 1, point f), de ce règlement délégué pour préciser que cette dérogation ne s’applique pas lorsque la gélatine et le collagène sont dérivés d’os de ruminants, étant donné que la certification officielle de ce type de gélatine et de collagène est exigée conformément à l’article 16 et à l’annexe IX, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil..
Règlement délégué (UE) 2023/2652 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2652)
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