Article considérant 12

(12) L’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 établit également une dérogation aux exigences en matière de certification officielle pour les capsules de gélatine lorsque celles-ci ne sont pas dérivées d’os de ruminants. Il convient de préciser que cette dérogation s’applique non seulement à l’entrée dans l’Union de capsules vides, mais également aux capsules de gélatine remplies de produits d’origine animale, sans préjudice des exigences en matière de certification qui s’appliquent aux produits d’origine animale contenus dans ces capsules de gélatine, ou lorsqu’elles entrent dans l’Union en tant que produits composés. Il convient dès lors de modifier l’article 21 du règlement délégué (UE) 2022/2292 en conséquence.