Article considérant 14

(14) Les règles relatives aux produits composés de longue conservation exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et les règles relatives aux contrôles officiels à effectuer sur lesdits produits sont étroitement liées et sont destinées à être appliquées en parallèle. Étant donné que les modifications apportées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2021/630 et à l’article 22, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292 sont liées dans la mesure où elles concernent l’exemption de l’exigence, pour les produits composés de longue conservation dans lesquels les seuls produits animaux présents dans le produit composé final sont des améliorants alimentaires, à savoir la vitamine D3, des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires ou des arômes alimentaires, d’être accompagnés d’une attestation privée au moment de leur mise sur le marché, il convient dans un souci de simplicité et de transparence, mais aussi pour faciliter l’application des règles et éviter leur multiplication dans différents actes, et parce que les deux modifications devraient prendre effet à la même date pour éviter toute insécurité juridique, de les établir dans un seul et même acte.