Article considérant 15

(15) Conformément à l’article 14, points d) et e), du règlement délégué (UE) 2022/2292, les établissements produisant des produits hautement raffinés d’origine animale ou des capsules de gélatine ne sont pas tenus de figurer sur les listes visées à l’article 13 dudit règlement délégué. Étant donné que l’article 14 crée une ambiguïté en ce qui concerne les exigences relatives à l’entrée de ces produits dans l’Union et par souci de cohérence avec l’article 13 dudit règlement délégué, les capsules de gélatine et les produits hautement raffinés identifiés par des codes NC et des positions SH non visés à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2022/2292 ne devraient pas être visés à l’article 14 dudit règlement délégué. Il convient dès lors de rectifier les points d) et e) de l’article 14 de ce règlement délégué.