(17) Une erreur a été commise dans le numéro du règlement délégué (UE) 2022/1644 visé à l’annexe I, partie II, section C, point 2) a). Aux fins de la sécurité juridique, il convient de rectifier cette erreur.
Règlement délégué (UE) 2023/2652 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2652)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.