Règlement délégué (UE) 2023/2652 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2652)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2023/2652EUR-Lex →

(19) Il y a lieu de modifier et de rectifier les règlements délégués (UE) 2022/2292 et (UE) 2021/630 en conséquence,

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