(3) L’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/2292 devrait définir précisément les miels et produits apicoles qui sont soumis aux exigences fixées en la matière par ledit règlement délégué. Il convient dès lors de renvoyer à la définition de ces produits dans la directive 2001/110/CE du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2023/2652 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2652)
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