(6) Afin de garantir que le miel et les autres produits apicoles destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et destinés à être mis sur le marché de l’Union sont conformes aux règles applicables aux denrées alimentaires et à leur sécurité, leur intégrité et leur salubrité à tout stade de leur production, de leur transformation et de leur distribution, y compris aux règles visant à garantir des pratiques commerciales loyales et la protection et l’information des consommateurs visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625, il convient de renforcer les contrôles officiels de ces produits.
Règlement délégué (UE) 2023/2652 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2652
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2652)
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