Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2659)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable pendant une période de six mois.

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