Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
IntituléANNEXE — PRODUCTEURS-EXPORTATEURS AYANT COOPÉRÉ NON RETENUS DANS L’ÉCHANTILLON
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2659)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| République populaire de Chine | Sinopec Yizheng Chemical Fibre Limited Liability Company | 899Y

| République populaire de Chine | Dragon Special Resin (XIAMEN) Co., Ltd. | 899Z

| République populaire de Chine | Far Eastern Industries (Shanghai) Ltd. | 89AA

| République populaire de Chine | Jiangsu Ceville New Materials Technology Co., Ltd. | 89AB

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).