Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(1) Le 30 mars 2023, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné» ou la «RPC») en vertu de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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