(10) En outre, les deux associations ont fait valoir que la plainte était incohérente et erronée en ce qui concerne le nombre de producteurs de PET dans l’Union, étant donné qu’elle indique à certains endroits qu’il y a 12 producteurs et ailleurs qu’il y a environ 40 producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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