(107) Au cours de la période d’enquête, la Banque mondiale a classé les pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC dans la catégorie «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Dans la première note, il est indiqué qu’une importante production du produit faisant l’objet de l’enquête n’a été constatée que dans sept de ces pays, à savoir l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Malaisie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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