(108) Svepol, la FCICP et le groupe Wankai ont proposé que le Viêt Nam soit considéré comme le pays représentatif le plus approprié, bien qu’il ne soit pas classé comme pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure: selon eux, en raison d’une croissance récente de son RNB par habitant, le Viêt Nam est proche du seuil inférieur requis pour être considéré comme appartenant à cette catégorie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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