(11) Comme l’a expliqué le plaignant, cette incohérence a été causée par une erreur typographique. Le plaignant a précisé que l’industrie de l’Union est constituée de 12 sociétés produisant du PET vierge et qu’en plus de celles-ci, environ 40 petits producteurs de l’Union ne produisent que du PET recyclé. Les sociétés connues du plaignant ont été incluses dans une annexe consultable de la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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