(111) L’analyse des importations des principaux facteurs de production a montré que des données sur les volumes représentatifs non faussés des principaux intrants pour la production de PET (à savoir l’acide téréphtalique purifié ou «PTA») ainsi que des données représentatives des sociétés pour la période d’enquête étaient disponibles uniquement pour la Malaisie, et non pour l’Argentine, le Brésil, le Mexique, la Thaïlande, la Turquie et l’Afrique du Sud.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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