(112) L’analyse a également montré que les importations en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil n’avaient pas d’incidence notable sur les importations malaisiennes. En outre, la production et les capacités de production de PET sont importantes en Malaisie et il n’existe aucune distorsion particulière des échanges commerciaux concernant les facteurs de production et le PET dans le pays.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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