(113) En ce qui concerne les producteurs des pays représentatifs et la disponibilité de leurs données, la Commission a recensé un producteur de PET, MPI, dont les résultats financiers étaient disponibles pour l’exercice financier allant du troisième trimestre 2021 au deuxième trimestre 2022, couvrant ainsi deux trimestres de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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