(114) Il est observé que MPI ne produit pas uniquement du PET, mais que sa principale activité est la production de PET. Les frais VAG consolidés et la marge bénéficiaire déterminés pour MPI ont donc été considérés comme suffisamment représentatifs pour être utilisés aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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