Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(115) La Commission a reçu des observations sur la deuxième note de la part d’un importateur indépendant (Svepol JSC), d’une association de producteurs chinois (FCICP) et de deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (le groupe Wankai et le groupe Sanfame).

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