Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(116) Svepol JSC est d’accord avec le choix de la Malaisie comme pays représentatif, mais a demandé à la Commission de déterminer un montant raisonnable de marge bénéficiaire et de frais VAG en se fondant sur Recron Malaysia SDN (ci-après «Recron»). Svepol JSC et le groupe Sanfame ont fait valoir que Recron avait une importance économique plus proche de celle des producteurs de PET en RPC que MPI, lequel est un producteur de PET de plus petite taille ayant moins d’activités d’exportation. En outre, les données de Recron étaient plus représentatives puisqu’elles couvraient l’ensemble de la période d’enquête, tandis que les données de MPI ne couvraient que la première moitié de la période d’enquête. Par ailleurs, le groupe Sanfame a fait valoir que Recron, tout comme lui, commençait sa production en utilisant du paraxylène. La FCICP et le groupe Wankai ont exprimé leur accord sur le fait que la Malaisie constituait un pays représentatif approprié également en ce qui concerne la disponibilité de données pertinentes sur les sociétés, telles que les données de MPI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).