Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(117) La Commission a noté qu’aucune partie ne s’était opposée à l’utilisation de la Malaisie en tant que pays représentatif. En ce qui concerne les données des sociétés malaisiennes à utiliser, la Commission a analysé les données de Recron et de MPI. Toutefois, ces données ont montré que les frais VAG de Recron n’étaient que de 1,4 %, ce qui ne saurait être considéré comme un montant raisonnable au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Comme le groupe Sanfame l’a admis dans ses observations, les informations accessibles au public de Recron ne permettent pas de déterminer avec précision l’importance du PET par rapport au chiffre d’affaires total de la société. Comme indiqué au considérant 114 ci-dessus, la Commission recherche la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche, y compris des informations consolidées sur le ou les producteurs actifs, entre autres, dans les activités couvrant le produit faisant l’objet de l’enquête. Bien que Recron soit effectivement une grande entreprise, elle indique sur son site web faire partie des plus grandes entreprises intégrées de polyester et de textile au monde, en se concentrant sur des produits dérivés de polyester complexes. MPI, en revanche, produit prioritairement de la résine de PET. La Commission a donc conclu que MPI était la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche et a décidé de ne pas utiliser les données de Recron. La Commission a donc confirmé sa décision d’utiliser les données de MPI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).