(12) L’UNESDA a affirmé que les indicateurs économiques relatifs à la situation de l’industrie nationale n’étaient pas présentés de manière uniforme. Des informations similaires font référence aux «plaignants», aux «producteurs de l’Union», aux «parties liées» et aux «parties indépendantes», sans explication quant à ce que recouvre chaque dénomination, ce qui rend les informations incompréhensibles. Les données estimées sont fournies sans explication quant à la méthode utilisée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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