Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(125) En raison de leur part insignifiante dans les coûts totaux des matières premières au cours de la période d’enquête, la Commission a traité un petit nombre de facteurs de production comme des consommables. La Commission a calculé la proportion de consommables, y compris une quantité négligeable de matières premières, par rapport aux coûts de fabrication de chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. Cette proportion se situait entre environ 1 % et 7 % en fonction du producteur-exportateur. La Commission a appliqué ce pourcentage en conséquence au calcul de la valeur normale des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).