(125) En raison de leur part insignifiante dans les coûts totaux des matières premières au cours de la période d’enquête, la Commission a traité un petit nombre de facteurs de production comme des consommables. La Commission a calculé la proportion de consommables, y compris une quantité négligeable de matières premières, par rapport aux coûts de fabrication de chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. Cette proportion se situait entre environ 1 % et 7 % en fonction du producteur-exportateur. La Commission a appliqué ce pourcentage en conséquence au calcul de la valeur normale des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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